Droit et chiffre - Page 14

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

22 Jan 2026
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

21 Jan 2026

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée e...

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

19 Jan 2026

Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique (« RGDU ») est entrée en vigueur depuis le...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

14 Jan 2026

L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre qui traite de son attri...

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

14 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

14 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

14 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

14 Jan 2026
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