Les dernières actualités

Insémination artificielle : harmonisation des démarches

Insémination artificielle : harmonisation des démarches

01 Juil 2026

Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

01 Juil 2026

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

01 Juil 2026

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

01 Juil 2026

Déchets en outre-mer : quels sont les taux applicables ?Pour soutenir les investissements réalisés en faveur du tri et de la valorisation des déchets, la lo...

TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

01 Juil 2026

Droits d’auteur, prestations de service et taux de TVAPour rappel, les cessions de droits d'auteur peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. Ce régi...

Indice des prix de production des services - 2026

Indice des prix de production des services - 2026

30 Juin 2026
Mobilisation de la réserve sanitaire

Mobilisation de la réserve sanitaire

30 Juin 2026

Réserve sanitaire : mobilisée depuis le 27 juin 2026Il vient d’être décidé de mobiliser la réserve sanitaire à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mo...

Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?

Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?

30 Juin 2026

3 mois entre la faute et la fin de contrat = indemnité compensatrice ?Pour rappel, un agent commercial est un mandataire qui est chargé, de façon permanente...

Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

30 Juin 2026

Travailleurs agricoles : les informations que doit contenir le bilan d’exposition professionnelle sont préciséesPour mémoire, la visite médicale de mi-carri...

Affichage des articles 1-9 sur 2465

Les actualités sectorielles

Catégories