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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Valeur vénale des vignes en 2024

10 Fév 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

03 Fév 2026

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

23 Jan 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

23 Jan 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

22 Jan 2026

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

22 Jan 2026

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025

21 Jan 2026

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024

19 Jan 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

14 Jan 2026

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