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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

25 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

25 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

25 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

25 Juil 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

18 Juil 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

18 Juil 2025

Taux d’usure - Année 2025

07 Juil 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

07 Juil 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

04 Juil 2025

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