Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 12

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

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03 Avr 2026
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Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

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03 Avr 2026
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Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026

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03 Avr 2026
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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

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02 Avr 2026
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Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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02 Avr 2026
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

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02 Avr 2026
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

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01 Avr 2026
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Accise sur les énergies – Transport – 2026

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31 Mar 2026
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

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31 Mar 2026
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