Droit et chiffre - Page 18

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

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01 Déc 2025

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règl...

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

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01 Déc 2025
Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

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01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

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01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

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01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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01 Déc 2025
Code de procédure pénale : une revue de forme

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27 Nov 2025

Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en es...

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

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26 Nov 2025

Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuell...

Retraite des professions libérales : des évolutions !

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26 Nov 2025

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieur...

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