Droit et chiffre - Page 13

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

23 Jan 2026

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales e...

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

23 Jan 2026

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l'impla...

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

23 Jan 2026

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'élec...

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

23 Jan 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

23 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

23 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

22 Jan 2026
Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

22 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

22 Jan 2026
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