Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 20

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

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18 Fév 2026
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

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18 Fév 2026
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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17 Fév 2026
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

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17 Fév 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

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17 Fév 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

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17 Fév 2026
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026

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10 Fév 2026
Valeur vénale des vignes en 2024

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10 Fév 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

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03 Fév 2026
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