Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 17

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

18 Mar 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

17 Mar 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

17 Mar 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

16 Mar 2026
Taux du prélèvement à la source - 2026

Taux du prélèvement à la source - 2026

13 Mar 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

13 Mar 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

13 Mar 2026
Impôt sur le revenu et décote – 2026

Impôt sur le revenu et décote – 2026

11 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

04 Mar 2026
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