Les dernières actualités

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

20 Juin 2025

Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dresse un bila...

C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…

C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…

20 Juin 2025

C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
Un particulier, propriétaire d’un bien immobilier qu’il destine à la locatio...

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

19 Juin 2025

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volo...

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

19 Juin 2025

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides fina...

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

19 Juin 2025

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, l’admin...

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

19 Juin 2025

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans le secteur...

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

18 Juin 2025

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en ...

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

18 Juin 2025

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification, dan...

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

18 Juin 2025

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire des ...

Affichage des articles 1468-1476 sur 2613

Les actualités sectorielles

Catégories