Prestataire de services - Page 15

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

15 Juil 2025

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, d...

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

11 Juil 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

10 Juil 2025

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État p...

Bien-être animal : une réglementation détaillée

Bien-être animal : une réglementation détaillée

09 Juil 2025

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...

Taux d’usure - Année 2025

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07 Juil 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

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04 Juil 2025
Garde d’enfants : privés d’écrans ?

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03 Juil 2025

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de p...

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

02 Juil 2025

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le tr...

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

30 Juin 2025

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

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