Prestataire de services - Page 10

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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09 Jan 2026

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

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07 Jan 2026
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

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06 Jan 2026

Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures issues de la loi de financement de...

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

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02 Jan 2026

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non...

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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31 Déc 2025

Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi, les professio...

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31 Déc 2025

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d'application de...

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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12 Déc 2025

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) es...

Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

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11 Déc 2025

Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements sportifs reste soumis au taux normal...

Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !

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10 Déc 2025

Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un certain nombre de règles générales dont les modalités...

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