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30 Août 2024

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour obje...

Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?

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30 Août 2024

Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B financées par le CPF (compte personnel de formation) constituent-elles ...

TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

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30 Août 2024

La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais qu’en est-il des conteuses de livres audios composés d’une enceinte...

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30 Août 2024

Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs biens immobiliers en location plus facilement. Des règles ont ainsi dû être...

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30 Août 2024

Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du montant du loyer ...

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29 Août 2024

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29 Août 2024

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29 Août 2024

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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

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28 Août 2024

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