Les dernières actualités

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

12 Sep 2024

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain d...

Publicité sur Internet : pour tous ?

Publicité sur Internet : pour tous ?

12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est c...

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

11 Sep 2024

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail...

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

11 Sep 2024

Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans les...

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

11 Sep 2024

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de ...

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

11 Sep 2024

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en c...

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

10 Sep 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’i...

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

10 Sep 2024

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent d...

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

10 Sep 2024

La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agric...

Affichage des articles 2404-2412 sur 2613

Les actualités sectorielles

Catégories