Droit et chiffre - Page 3

Indice des prix des logements anciens - 2026

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29 Juin 2026
Indice des prix des logements neufs et anciens - 2026

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29 Juin 2026
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

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24 Juin 2026

Ne pas déclarer des reprises de provisions : gare aux sanctionsÀ l'occasion d'un contrôle fiscal, l'administration constate qu'une société n'a pas reporté d...

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

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23 Juin 2026

Application du code monétaire et financier en Outre-merVoici un panorama des récentes mesures, applicables en France métropolitaine, désormais applicables a...

Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?

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23 Juin 2026

Extension d’une procédure collective = attention au principe d’unicitéUne procédure collective, quelle qu’elle soit, ne concerne, en principe, que l’entrepr...

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

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09 Juin 2026

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

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04 Juin 2026

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

Indice Syntec - Année 2026

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01 Juin 2026
Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

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26 Mai 2026

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

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