Actualités sociales - Page 4

Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité

Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité

03 Juil 2026

Précisions sur la prise en compte des indemnités journalières versées à l’occasion du congé supplémentaireRappelons que le congé supplémentaire de naissance...

Fraudes aux IJSS : durcissement des règles

Fraudes aux IJSS : durcissement des règles

02 Juil 2026

Fraude aux IJSS : une information renforcée de l’employeur et de la caisse d’assurance maladieRappelons que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour u...

Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

02 Juil 2026

Travail dissimulé : favoriser la réaction rapide des organismes de recouvrementEn cas de travail dissimulé, un nouveau dispositif devrait prochainement perm...

Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

02 Juil 2026

DUERP : une nouvelle amende administrative en cas de défaillancePour rappel, toute entreprise doit établir un document unique d’évaluation des risques profe...

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

01 Juil 2026

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

30 Juin 2026

Travailleurs agricoles : les informations que doit contenir le bilan d’exposition professionnelle sont préciséesPour mémoire, la visite médicale de mi-carri...

Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

30 Juin 2026

Reports d’échéances, baisse des cotisations provisionnelles et aides socialesLes travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par la canicule peuv...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

29 Juin 2026

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

26 Juin 2026

Travailleurs de plateformes : le précompte des cotisations sociales entre en phase piloteÀ compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques de mise e...

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