Actualités sociales - Page 2

DSN de substitution : de nouvelles précisions

DSN de substitution : de nouvelles précisions

07 Mai 2026

Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persis...

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?

07 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de ...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

06 Mai 2026

Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

06 Mai 2026

Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personn...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte

Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte

04 Mai 2026

La campagne de déclaration des revenus artistiques 2025 est ouverte jusqu’au 19 juin 2026. Pour aider les artistes-auteurs à accomplir cette formalité, l’Ur...

Obligations sociales : un nouveau simulateur

Obligations sociales : un nouveau simulateur

30 Avr 2026

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les même...

Travailleurs étrangers : précisions des règles

Travailleurs étrangers : précisions des règles

30 Avr 2026

Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires d’une carte ...

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