Actualités sociales - Page 30

Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !

Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !

13 Oct 2025

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une subvention « Prévention des...

Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?

Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?

07 Oct 2025

Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes règles s’agissant de la prise ou de l’acquisition pour les salarié...

Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !

Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !

06 Oct 2025

Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai 2025, il est désormais l’heure de procéder à sa répart...

Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !

Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !

03 Oct 2025

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des caméras ainsi que d...

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?

02 Oct 2025

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une coti...

Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

01 Oct 2025

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. L’employ...

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

30 Sep 2025

Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé et dont l’émission était censée devenir...

Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

30 Sep 2025

Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il transmettre au juge une pièce j...

Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

29 Sep 2025

Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer un quelconque domma...

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