Actualités sociales - Page 23

Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à cette « D...

La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui offici...

La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transpor...

Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions, ni l’intégralit...

Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’insta...

À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité p...

À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attr...

À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la d...

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotis...