Actualités sociales - Page 12

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

16 Mar 2026
Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

13 Mar 2026

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le co...

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

13 Mar 2026

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s...

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

12 Mar 2026

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars 2026, son mo...

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

12 Mar 2026

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n’est po...

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

11 Mar 2026

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation...

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

11 Mar 2026

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’...

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

10 Mar 2026

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau cod...

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

10 Mar 2026

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises con...

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