Les dernières actualités

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

02 Mar 2026
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

27 Fév 2026

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf q...

Facturation électronique : des sanctions renforcées

Facturation électronique : des sanctions renforcées

27 Fév 2026

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à l...

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

27 Fév 2026

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…

27 Fév 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
Au cours d’un contrôle, l’administration se penche sur des factures payées par une soc...

Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins

Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins

27 Fév 2026

Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la séc...

Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

26 Fév 2026

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

Période de reconversion : le CERFA est disponible

Période de reconversion : le CERFA est disponible

26 Fév 2026

La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais

Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais

26 Fév 2026

Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rend...

Affichage des articles 685-693 sur 2613

Les actualités sectorielles

Catégories