Les dernières actualités

AGS : le taux de cotisation évolue !

AGS : le taux de cotisation évolue !

24 Juin 2024

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous info...

Outremer : objectif plein emploi

Outremer : objectif plein emploi

24 Juin 2024

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application aux collectivités d’outre-mer et à Saint-Ba...

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

24 Juin 2024

Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photographe vend ses photographies en appliq...

C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…

C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…

21 Juin 2024

C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans leque...

Aérodrome : un risque animalier à éviter !

Aérodrome : un risque animalier à éviter !

21 Juin 2024

La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est pourquoi le législateur impose des actions de prévention et de gestion d...

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

21 Juin 2024

Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour obtenir des domm...

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

21 Juin 2024

Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation en ce sens...

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

20 Juin 2024

Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, est ouverte...

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

20 Juin 2024

Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, être autorisée à animer des stages de sensibilisation à ...

Affichage des articles 2575-2583 sur 2613

Les actualités sectorielles

Catégories