Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en ...
Les dernières actualités
La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient d’être mise à jour. 3 nouveaux pays vienn...
C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement produc...
Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des « droits à paiement de base », un mécanisme qui ...
Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de côte, un nouveau droit de préemptio...
Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le cont...
Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigeant. Mais comment faire lorsque le problème est, justement, le dirige...
Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses produits. Sauf qu’un concurrent est rapidement installé près d...
Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer à sa mutuelle le nom de l'infirmier référent qu'il ...
Les actualités sectorielles
Catégories
- Actualités juridiques (837)
- Actualités patrimoniales (234)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (457)
- Actualités fiscales (361)
- Actualités sociales (562)
- La petite histoire du jour (108)
- Le quiz hebdo (54)









