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18 Fév 2025

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent...

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18 Fév 2025
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024

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18 Fév 2025
Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

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17 Fév 2025

La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire usage pour des déplacements privés, s...

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

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17 Fév 2025

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes...

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17 Fév 2025

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14 Fév 2025

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14 Fév 2025

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