Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à pré...
Les dernières actualités
Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissem...
Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la prote...
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des ...
À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...
L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans...
Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...
Les actualités sectorielles
Catégories
- Actualités juridiques (837)
- Actualités patrimoniales (234)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (457)
- Actualités fiscales (361)
- Actualités sociales (562)
- La petite histoire du jour (108)
- Le quiz hebdo (54)









