Les dernières actualités

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

17 Déc 2025

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

17 Déc 2025
Aides agricoles : le point en décembre 2025

Aides agricoles : le point en décembre 2025

17 Déc 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Le...

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

17 Déc 2025

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en F...

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

16 Déc 2025

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires si...

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

16 Déc 2025

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette qu...

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

15 Déc 2025

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, ...

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

15 Déc 2025

Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du ministère chargé de la jus...

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

15 Déc 2025

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans...

Affichage des articles 982-990 sur 2613

Les actualités sectorielles

Catégories