Transport - Page 13

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

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30 Juil 2025

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève une interrogation,...

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

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29 Juil 2025
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

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29 Juil 2025
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

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28 Juil 2025
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

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28 Juil 2025
Accise sur les énergies – Transport – 2025

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28 Juil 2025
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

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28 Juil 2025
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

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28 Juil 2025
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