Santé - Page 11

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

12 Jan 2026

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

12 Jan 2026

Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles,...

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

07 Jan 2026

Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions ...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, contient de nombreuses mesures applicables au secteur médical ...

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

02 Jan 2026

Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », ...

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

31 Déc 2025

Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi, les professio...

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

29 Déc 2025

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à o...

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

19 Déc 2025

Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines condi...

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