Industrie - Page 3

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

10 Juin 2026

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

08 Juin 2026

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

08 Juin 2026

Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2026

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2026

02 Juin 2026
Indice des prix à la consommation à Mayotte - 2026

Indice des prix à la consommation à Mayotte - 2026

02 Juin 2026
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2026

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2026

02 Juin 2026
Indice des prix à la consommation en Guyane - 2026

Indice des prix à la consommation en Guyane - 2026

02 Juin 2026
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2026

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2026

02 Juin 2026
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

26 Mai 2026
Affichage des articles 19-27 sur 126

Les actualités sectorielles

Catégories