Distributeur / grossiste - Page 7

ICPE : déclarer les accidents directement en ligne

ICPE : déclarer les accidents directement en ligne

11 Déc 2025

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l'environn...

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

04 Déc 2025

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surfac...

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

27 Nov 2025

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribut...

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

03 Nov 2025

Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a mis en place un règlement encadrant leur cycle de vie. Ce cadre...

Permis moto : du nouveau  !

Permis moto : du nouveau !

27 Oct 2025

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à parti...

Programme de fidélité : un contenu très personnel

Programme de fidélité : un contenu très personnel

22 Oct 2025

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection des données à caractère personnel des personnes très exige...

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

17 Oct 2025

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important pour ces territ...

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

09 Oct 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

17 Sep 2025

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant, ce n’est pas l’impact sur la...

Affichage des articles 55-63 sur 79

Les actualités sectorielles

Catégories