Dirigeant d'entreprise - Page 8

Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue

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02 Juil 2026

Une procédure modernisée et un encadrement précisé des documents saisisLes visites domiciliaires donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal retraçant...

Fraudes aux IJSS : durcissement des règles

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02 Juil 2026

Fraude aux IJSS : une information renforcée de l’employeur et de la caisse d’assurance maladieRappelons que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour u...

Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

02 Juil 2026

Travail dissimulé : favoriser la réaction rapide des organismes de recouvrementEn cas de travail dissimulé, un nouveau dispositif devrait prochainement perm...

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

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01 Juil 2026

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

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01 Juil 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

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01 Juil 2026
Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

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30 Juin 2026

Reports d’échéances, baisse des cotisations provisionnelles et aides socialesLes travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par la canicule peuv...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

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29 Juin 2026

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

26 Juin 2026

Rupture conventionnelle : la baisse de la durée d’indemnisation officialisée à compter du 1er septembre 2026Rappelons qu’un avenant au protocole d’assurance...

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