Dirigeant d'entreprise - Page 60

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

16 Juin 2025

Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de c...

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

16 Juin 2025

Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes de mesure de la diversité diffusées en entreprises nécessitent la m...

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

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13 Juin 2025

La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui s’implantent dans un...

Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

13 Juin 2025

Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme soit d’une exonération d’impôt sur le ...

Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

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13 Juin 2025

La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et au gaz à compter du 1er août 2025. Des précisions sont apportées conce...

Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

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11 Juin 2025

Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en cas de paieme...

Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

11 Juin 2025

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régi...

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

11 Juin 2025
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

11 Juin 2025
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