Dirigeant d'entreprise - Page 31

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

19 Jan 2026

Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de vigilance stricte vis-à-vis de ses sous-...

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

19 Jan 2026

Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être di...

Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

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16 Jan 2026
Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés

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16 Jan 2026

Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de congés payés dans le cadre du déclenchement d...

Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

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16 Jan 2026

Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre de l’intérim, à part égale entre l’e...

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

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14 Jan 2026

Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles strictes de sécurité q...

Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

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14 Jan 2026

La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulemen...

Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

13 Jan 2026

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique....

Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

13 Jan 2026

Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à rép...

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