Construction - Page 7

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

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20 Mar 2026

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence p...

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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20 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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20 Mar 2026
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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19 Mar 2026
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

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17 Mar 2026

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’am...

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

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17 Mar 2026

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ...

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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17 Mar 2026
Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

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10 Mar 2026

Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement locatif social perçoivent aupr...

MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné

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03 Mar 2026

Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par l...

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