Commerçant - Page 5

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

18 Fév 2026

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

17 Fév 2026

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

16 Fév 2026

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficul...

Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

10 Fév 2026

En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable...

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

23 Jan 2026

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'élec...

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2026

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21 Jan 2026
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

19 Jan 2026

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des fi...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

09 Jan 2026

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...

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