Automobile - Page 5

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

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14 Jan 2026

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation prov...

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

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13 Jan 2026

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traite...

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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12 Jan 2026

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

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09 Jan 2026

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et p...

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

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08 Jan 2026
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

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19 Déc 2025
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

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11 Déc 2025
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !

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09 Déc 2025
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