Association - Page 4

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les a...

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

02 Jan 2026

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transf...

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

30 Déc 2025
Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Action de groupe : ouverte aux associations agréées

29 Déc 2025
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

29 Déc 2025
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

15 Déc 2025
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

10 Déc 2025
Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

04 Déc 2025
Affichage des articles 28-36 sur 56

Les actualités sectorielles

Catégories