Agriculture - Page 4

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

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20 Avr 2026

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, sou...

Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

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20 Avr 2026
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

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17 Avr 2026

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d...

Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale

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17 Avr 2026
Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis

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13 Avr 2026

Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

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13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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09 Avr 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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08 Avr 2026

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

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07 Avr 2026

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants p...

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