Agent immobilier - Page 8

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2025

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025

21 Jan 2026
Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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21 Jan 2026

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroy...

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

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15 Jan 2026

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables au...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

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12 Jan 2026

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées c...

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

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08 Jan 2026

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur off...

Redevance d’archéologie préventive – 2026

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07 Jan 2026
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

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30 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

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19 Déc 2025
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