Le quiz hebdo - Page 3

Congés payés = heures impayées ?

Congés payés = heures impayées ?

25 Sep 2025

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des heures supplémentaires qu'il a réalisé les mercre...

Travail à domicile : double peine fiscale ?

Travail à domicile : double peine fiscale ?

04 Sep 2025

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il est propriétaire. ...

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

17 Juil 2025

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s'aper...

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

10 Juil 2025

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abatt...

Permis de conduire = permis de demander ?

Permis de conduire = permis de demander ?

03 Juil 2025

Un candidat postule à un poste de juriste au sein d'une entreprise. Lors de l'entretien d'embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de condu...

Divorce et impôts : qui paie ?

Divorce et impôts : qui paie ?

26 Juin 2025

En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par...

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

15 Mai 2025

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes...

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

01 Mai 2025

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un d...

DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

24 Avr 2025

Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). Son locataire depuis 2 ans lui rapp...

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