Actualités patrimoniales - Page 8

Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?

Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?

16 Fév 2026

Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve en liquidation j...

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

19 Jan 2026

Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être di...

Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

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09 Jan 2026
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

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09 Jan 2026

Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cett...

Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

08 Jan 2026

L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décemb...

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

08 Jan 2026

Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 d...

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

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31 Déc 2025
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

30 Déc 2025
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

30 Déc 2025
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